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Ouganda : La Cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi anti-LGBT+

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La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté, ce mercredi 03 avril 2024, un recours contre la loi anti-LGBT+ votée en mai 2023 dans ce pays d’Afrique de l’Est, qui a indigné l’ONU et des organisations de défense des droits humains et entraîné des sanctions américaines.

La Cour a été saisie par des militants des droits humains, deux professeurs de droit d’une université de la capitale Kampala et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR), le parti au pouvoir. Dans leur recours, ils affirment que le texte est illégal, estimant notamment qu’il viole des droits fondamentaux protégés par la Constitution et parce qu’il a été voté sans véritable consultation de la population, ce qu’exige la loi fondamentale ougandaise.

De nombreux pays et organisations internationales s’étaient alarmés du vote de cette loi. Les États-Unis, l’Union européenne et le secrétaire de l’ONU, António Guterres, ont appelé à son abrogation, avertissant que l’aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si elle était maintenue.

Le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la « promotion » de l’homosexualité. Un délit d’« homosexualité aggravée » est passible de la peine de mort, une condamnation qui n’est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda. La loi définit « l’homosexualité aggravée » comme des cas de relations homosexuelles impliquant un mineur et d’autres catégories de personnes vulnérables, ou lorsque l’auteur de l’infection est infecté par le VIH.

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