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Au Togo, nouveau report des élections législatives après l’adoption d’un projet de nouvelle Constitution

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Après plus d’une semaine de remous politiques au Togo où l’opposition et la société civile contestent un projet de nouvelle Constitution adopté par l’Assemblée, le chef de l’Etat a annoncé mercredi 3 avril le report des élections législatives et régionales prévues le 20 avril. « Le gouvernement procédera à un léger réaménagement du calendrier des élections législatives et régionales », a affirmé la présidence dans un communiqué, également lu à la télévision d’Etat, sans préciser de nouvelle date.

Le 25 mars, les députés togolais avaient adopté une nouvelle Constitution visant à faire passer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette réforme a été vivement contestée par l’opposition et par la société civile, qui y voient une manœuvre du président pour se maintenir au pouvoir, ce qui avait poussé le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, à demander un nouveau vote des députés quelques jours plus tard. Le report des élections fait suite « à la demande du chef de l’Etat de procéder à une deuxième lecture de la loi de révision constitutionnelle votée le 25 mars en vue d’une nouvelle délibération de l’Assemblée nationale », a expliqué la présidence mercredi.

En vertu de la nouvelle Constitution, il revient au parlement togolais d’élire le président de la République (qui est privé de toute prérogative), « sans débat » et « pour un mandat unique de six ans ». Aux termes du nouveau texte, le pouvoir résidera entre les mains d’un « président du conseil des ministres », sorte de premier ministre « désigné » par les députés, chargé des fonctions régaliennes. Son mandat doit être de six ans, sans qu’il soit précisé s’il sera renouvelable ou non. C’est ce point qui inquiète l’opposition qui craint que Faure Gnassingbé ne soit désigné à cette fonction, assurant son maintien au pouvoir pour une durée indéfinie.

« Appel citoyen » à « rejeter cette forfaiture »

Ces élections législatives et régionales étaient censées se tenir en décembre, puis avaient été annoncées pour le 12 avril avant d’être reportées au 20 avril. L’opposition, qui avait boycotté les dernières législatives de 2018, a prévu de se mobiliser massivement pour le scrutin cette année.

Outre l’opposition, le projet de réforme constitutionnelle a été vivement critiqué par la société civile. Au lendemain du vote des députés, la Conférence des évêques du Togo s’était interrogée sur « l’opportunité ou non » de mener cette réforme et du « moment choisi ». Elle avait appelé le président à « surseoir la promulgation de la nouvelle Constitution et à engager un dialogue politique inclusif, après les résultats des prochaines élections législatives et régionales ». Vendredi, près d’une centaine d’universitaires, intellectuels, artistes, personnalités politiques et acteurs de la société civile ont signé un « appel citoyen » demandant aux Togolais de « se mobiliser » pour « rejeter cette forfaiture » et au président Gnassingbé « d’arrêter le processus en cours pour le bien de notre pays ».

Faure Gnassingbé a succédé en 2005 à son père, qui avait tenu le pays d’une main de fer pendant près de trente-huit ans. Au Togo, toutes les élections présidentielles organisées depuis l’avènement de la démocratie en 1990 ont été contestées par l’opposition, avec des vagues de violences, en particulier lors du scrutin présidentiel d’avril 2005. Faure Gnassingbé a été réélu en 2010, 2015 et 2020, et les scrutins ont toujours été contestés par l’opposition.

Le Monde avec AFP

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